Conditions générales de vente
1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site leptitchamp.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SARL Le P’tit Champ MQT – SIRET : 90257887100011 – 51100 Reims
Créateur : Camille Deblois
Responsable publication : Louis Moquet – contact@leptitchamp.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH
Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de la SARL LE P’TIT CHAMP MQT et de l’acheteur à l’égard des produits vendus dans le catalogue électronique, dans le cadre d’un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.
Toute commande d’un produit proposé sur le site implique l’acceptation, sans réserve, des présentes CGV par le client y compris les « Mentions Légales ».
2. PRIX
Les prix des produits peuvent être consultés sur le site.
Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros toutes taxes comprises (TTC), en tenant compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Le minimum de commande est fixé à 15€ par commande.
Les éventuels frais de gestion sont indiqués à l’utilisateur et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
Les prix sont ceux en vigueur le jour de la commande. Ils pourront être modifiés à tout moment par la SARL LE P’TIT CHAMP MQT et seront mis à jour sur le site par la SARL LE P’TIT CHAMP MQT.
3. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix dû par le client est le montant indiqué sur le récapitulatif de commande dont le client a pris connaissance avant de valider sa commande. L’encaissement des règlements quelque soit l’article commandé en stock ou non s’effectue à la commande et non à la réception des articles. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement EASYTRANSAC choisi par la SARL LE P’TIT CHAMP MQT.
Les informations transmises sont chiffrées. Une fois le paiement lancé, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez à débiter votre carte du montant relatif au prix indiqué.
Vous confirmez être bien le titulaire légal de la carte à débiter et être légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
La SARL LE P’TIT CHAMP MQT se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente.
4. RETRAIT DE LA COMMANDE
Le retrait de la commande du Client se fera au sein du magasin LE P’TIT CHAMP au 125 avenue Jean Jaurès 51100 Reims France, au jour et à l’heure choisis par le Client ou indiqués par la SARL LE P’TIT CHAMP MQT.
La SARL LE P’TIT CHAMP MQT ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard ou d’absence de livraison si ce retard ou cette absence de livraison est dû à la fourniture par le client d’informations inexactes ou incomplètes.
Réception des produits
A réception de la commande, le client vérifiera la conformité des produits livrés afin de constater les éventuelles anomalies concernant la livraison telles que produits manquants ou abîmés, emballages manquants ou abîmés.
Sans préjudice des droits dont le client dispose au titre des garanties légales, toute réserve quant aux défauts de conformité des produits devra être rapidement notifiée à la SARL LE P’TIT CHAMP MQT par courrier électronique (contact@leptitchamp.fr) dans les deux (2) jours suivant la réception des produits.
5. INDISPONIBILITÉ D’UN PRODUIT
En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits, la SARL LE P’TIT CHAMP MQT proposera au client de le substituer par un article déjà présent dans l’offre produit choisie. Dans une telle hypothèse, le client sera contacté pour valider la proposition de substitution, étant entendu que la commande pourra être annulée si le client le souhaite.
Si la commande est annulée par le client, ce dernier sera remboursé par la SARL LE P’TIT CHAMP MQT, par virement bancaire sur la carte bancaire qui a servi au paiement, dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant l’annulation.
6. RESPONSABILITÉ DE LA SARL LE P’TIT CHAMP MQT
La SARL LE P’TIT CHAMP MQT se dégage de toute responsabilité dans le cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou plusieurs obligations contenues dans les CGV résulte d’un cas de force majeure tel que défini ci-après.
Force majeure
Conformément à l’article 1218 du Code Civil, la SARL LE P’TIT CHAMP MQT sera libérée de ses obligations pour tout événement imprévisible et irrésistible qui empêche ou retarde, notamment, la livraison de ses produits, constitutif d’un cas de force majeure, tels que : grève, incendie, épidémie, embargo, bris de machine, interruption ou retard des transports, impossibilité d’être approvisionné, pénuries de matières premières ou tout autre événement indépendant de sa volonté, ainsi que pour tout évènement reconnu comme un cas de force majeure par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de la SARL LE P’TIT CHAMP MQT ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.
Enfin, la SARL LE P’TIT CHAMP MQT ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la date limite de consommation ou en cas de mauvaise utilisation.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle afférents au site ainsi qu’aux documents envoyés, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, appartiennent exclusivement à la SARL LE P’TIT CHAMP MQT.
A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.
8. MODIFICATION DES CGV
La SARL LE P’TIT CHAMP MQT se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGV à tout moment et sans préavis en publiant une nouvelle version sur le site qui sera applicable à toute commande passée postérieurement à sa première mise en ligne.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la livraison de la commande.
9. DONNÉES PERSONNELLES
En application de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, tout client bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des informations nominatives qu’il communique dans le cadre de toute commande.
Ce droit d’accès, de rectification et d’opposition porte notamment sur les noms, adresses (postale et électronique), et coordonnées bancaires du Client. Le Client peut exercer ce droit d’accès, de rectification et d’opposition en envoyant un courrier électronique via notre formulaire de contact.
En commandant un produit sur le site, le Client accepte que la SARL LE P’TIT CHAMP MQT (ou ses prestataires auxquels elle fait appel dans ce cadre) utilise les informations nominatives qu’il a fournies afin d’assurer la réalisation, la gestion, le suivi et la livraison de la commande.
10. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies et interprétées conformément au droit français.
11. SERVICE CLIENT
Pour toute question relative à la Commande, demande de renseignement ou réclamation, le Client peut s’adresser:
– Par email à l’adresse: contact@leptitchamp.fr
– Par courrier à l’adresse: SARL LE P’TIT CHAMP MQT, 125 avenue Jean Jaurès 51100 Reims
Conditions Générales de Vente mises à jour le 15/06/2022.